Foire aux questions (FAQ) de Private Patent ®  
 
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Bienvenue sur la foire aux questions (FAQ) de Private Patent.

Voici à ce jour la liste des thèmes abordés, pour y accéder, il vous suffit de cliquez sur le thème que vous souhaitez consulter.

Vous trouverez ci-après des informations concernant plus particulièrement les usages de Private Patent :
   - Comment protéger une idée ?
        - Pourquoi déposer son idée sur Private Patent ?

             - Pourquoi consulter des idées sur Private Patent ?

                  - Comment déposer une idée sur Private Patent ?

                        - Consulter des idées sur Private Patent

                             - La classification des idées sur Private Patent



Des informations plus techniques sont également à votre disposition :
   - Cookies et liens hypertextes
        - Hébergement du site Private Patent
             - Continuité de service


Enfin des informations concernant la confidencialité des informations que vous nous confiez :
   - Protection de vos données personelles

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Comment protéger une idée ?

Dans le principe une idée ne peut être protégée, seule peut être protégée la façon selon laquelle elle s'exprime : invention, marque, création littéraire ou artistique, ...

Par contre, si l'idée porte sur une méthode innovante ou si elle porte un nom original qui identifie le concept, elle pourra être protégée au titre du droit d'auteur pour la méthode et au titre du droit des marques pour le nom.

La spécificité de Private Patent réside dans le fait que le dépôt d'une idée, qu'elle soit protégée ou non, lui assure une protection spécifique avec une date certaine.

Cliquez ci-après pour en savoir plus sur la propriété intellectuelle ...


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Pourquoi déposer son idée sur Private Patent ?

D'une manière générale, le propriétaire d'une idée a intérêt à se constituer des éléments de preuve attestant qu'il est bien à l'origine de cette idée soit :
- parce que celle-ci n'est pas encore concrétisée et que l'on se trouve dans l'obligation de la divulguer à des tiers ;
- pour faire valoir son droit d'auteur.

C'est ainsi que Private Patent permet à l'auteur d'une idée d'obtenir :
- une date certaine pour le dépôt de son idée (la date du dépôt de l'idée sur Private Patent) ;
- un environnement juridique pour protéger son idée.

Private Patent apporte ce niveau de protection tout en permettant aux propriétaires d'idées de les présenter à des industriels et/ou des financiers.

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Pourquoi consulter des idées sur Private Patent ?

Vous souhaitez trouver une idée, une innovation, un brevet, ... dans votre secteur d'activité et vous ne souhaitez pas 'exploser' votre votre budget de R&D ... Private Patent® est fait pour vous.

Vous allez pouvoir rechercher sur Private Patent® des idées exploitables, qu'elles fassent ou non l'objet d'une protection de type brevet, enveloppe Soleau, ...

Lorsqu'une idée a retenue votre attention, vous avez alors la possibilité de consulter les trois pages de résumé de l'idée (en 3 pages) ainsi que, si vous le désirez, l'intégralité de l'idée.

Attention toutefois, pour pouvoir consulter les résumés des idées ainsi que l'intégralité d'une idée il vous est nécessaire d'être inscrit sur Private Patent®, si ce n'était pas le cas cliquez ici.

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Comment déposer une idée sur Private Patent ?

Quelles idées peuvent être déposées ?
Toutes les idées, qu'elles soient appropriables (brevet, …) ou non, qu'elles portent sur des produits ou des services, peuvent faire l'objet d'un dépôt sur Private Patent.

Qui peut déposer une idée ?
Chacun peut présenter son idée quel qu'en soit le type et le secteur d'activité, que l'idée soit ou non protégé, qu'elle soit ou non protégeable.

Comment déposer son idée ?
Pour déposer une idée, son auteur doit :
- s'être inscrit sur la plate-forme ;
- avoir signé en ligne un contrat d'engagement.
Cette opération totalement gratuite est nécessaire pour pouvoir déposer sa première idée.

Alors avec le login/mot de passe qui lui a été remis, le déposant pourra :
- déposer de nouvelles idées ;
- consulter les 'logs' des visites de ses idées déposées ;
- établir éventuellement un dialogue avec des visiteurs potentiellement intéressés par l'une ou l'autre de ses idées.

Contenu rédactionnel d'une idée sur Private Patent :
Chaque idée déposée comprendra au moins les éléments suivants :
- le titre de l'idée ;
- un libellé de présentation rapide de l'idée ;
- 12 mots (ou expressions) d'indexation libres ;
- 3 pages écran de résumé de l'idée ;
- un texte de présentation de l'intégralité de l'idée.

Des documents d'assitance à la rédaction des idées sont accessibles en cliquant ici ...

Attention toutefois, pour pouvoir déposer une idée il vous est nécessaire d'être inscrit sur Private Patent®, si ce n'était pas le cas cliquez ici.

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Consulter des idées sur Private Patent :

Qui et comment ?
Chacun peut consulter les idées dans les deux langues (français et anglais) à partir du site Private Patent.

Consulter le résumé d'une idée :
Avec le login/mot de passe qui lui a été remis lors de son inscription, le visiteur peut consulter les résumés qu'il désire.

Pour consulter le résumé d'une idée, le visiteur doit au préalable avoir accepté en ligne un contrat d'engagement de confidentialité.

Consulter le détail d'une idée :
Pour consulter l'intégralité d'une idée, le visiteur doit au préalable :
- avoir signé en ligne un contrat d'engagement de confidentialité ;
- avoir choisi la formule de consultation (nombre de consultation ou abonnement) ;
- avoir réglé ses droits ou son abonnement.

La consultation du détail d'une idée est une prestation payante.


Le visiteur peut acheter à l'unité ou en nombre des droits de consultation des détails des idées, des formules d'abonnement existent également.

Lors de la consultation du détail d'une idée, le visiteur, à travers la plate-forme Private Patent, pourra communiquer avec le propriétaire de l'idée.


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La classification des idées sur Private Patent :

Les idées présentées portent soit sur des services soit sur des produits.

Nous avons retenu pour les services les 11 classes de la classification des marques qui portent sur les services, en cliquant ci-après vous pouvez consulter la classification des services.

Pour les produits nous avons retenu la classification des brevets, en cliquant ci-après vous pouvez accéder et consulter la classification des produits.

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Cookies et liens hypertextes :

Cookies :
Certains services du Portail requièrent l'acceptation de cookies (un cookie est un petit fichier envoyé au navigateur du client et stocké sur son disque dur).

Si le navigateur est configuré pour les refuser, l'accès à certains services de Private Patent peut se révéler altéré, voire impossible, de ce fait Private Patent ne pourrait être responsable en cas de refus des cookies.

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Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site internet en direction d'autres ressources présentes sur le réseau Internet ont fait l'objet d'une autorisation expresse préalable.

Les utilisateurs et visiteurs du site internet ne peuvent mettre en place un lien hypertexte en direction de Private Patent sans l'autorisation expresse et préalable de Private Patent.

La demande peut être réalisée à l'adresse suivante : contact@privatepatent.com .

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Hébergement du site Private Patent :

Le site est hébergé sur les matériels de la société OVH ( www.ovh.fr ).

La sécurisation du site et de ses données est assurée à la fois par Private Patent et par la société OVH.

Pour des raisons de maintenance, le site Private Patent pourra être interrompu, Private patent s'efforçant d'en avertir préalablement les utilisateurs.

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Continuité de service :

Le site Private Patent est accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, à l'exception des cas de force majeure, difficultés informatiques, difficultés liées à la structure des réseaux de communication ou difficultés techniques.

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Politique de confidentialité :
Tous nos salariés sont soumis à des clauses de confidentialité énoncées expressément dans leur contrat de travail.

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Les données personnelles sont destinées aux services internes de Private Patent et ne sont pas communiquées à des tiers en dehors des services assurés par Private Patent.

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Ce droit peut s'exercer en ligne en adressant un mèl à l'adresse : contact@privatepatent.com .



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