| Bienvenue sur la foire aux questions (FAQ) de Private Patent.
Voici à ce jour la liste des thèmes abordés,
pour y accéder, il vous suffit de cliquez sur le thème
que vous souhaitez consulter.
Vous trouverez ci-après des informations concernant
plus particulièrement les usages de Private Patent
:
- Comment
protéger une idée ?
-
Pourquoi déposer son idée sur Private Patent
?
-
Pourquoi consulter des idées sur Private Patent ?
-
Comment déposer une idée sur Private
Patent ?
- Consulter des idées sur Private Patent
- La classification des idées sur Private Patent
Des informations plus techniques sont également à votre disposition :
- Cookies
et liens hypertextes
-
Hébergement du site Private Patent
-
Continuité de service
Enfin des informations concernant la confidencialité
des informations que vous nous confiez :
- Protection de vos données personelles
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Comment protéger une idée ?
Dans le principe une idée ne peut être protégée,
seule peut être protégée la façon
selon laquelle elle s'exprime : invention, marque, création
littéraire ou artistique, ...
Par contre, si l'idée porte sur une méthode
innovante ou si elle porte un nom original qui identifie le
concept, elle pourra être protégée au
titre du droit d'auteur pour la méthode et au titre
du droit des marques pour le nom.
La spécificité de Private Patent réside
dans le fait que le dépôt d'une idée,
qu'elle soit protégée ou non, lui assure une
protection spécifique avec une date certaine.
Cliquez ci-après pour en
savoir plus sur la propriété intellectuelle
...
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Pourquoi déposer son idée sur Private
Patent ?
D'une manière générale, le propriétaire
d'une idée a intérêt à se constituer
des éléments de preuve attestant qu'il est bien
à l'origine de cette idée soit :
- parce que celle-ci n'est pas encore concrétisée
et que l'on se trouve dans l'obligation de la divulguer à
des tiers ;
- pour faire valoir son droit d'auteur.
C'est ainsi que Private Patent permet à l'auteur d'une
idée d'obtenir :
- une date certaine pour le dépôt de son idée
(la date du dépôt de l'idée sur Private
Patent) ;
- un environnement juridique pour protéger son idée.
Private Patent apporte ce niveau de protection tout en permettant
aux propriétaires d'idées de les présenter
à des industriels et/ou des financiers.
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Pourquoi consulter des idées sur Private Patent
?
Vous souhaitez trouver une idée, une innovation, un
brevet, ... dans votre secteur d'activité et vous ne
souhaitez pas 'exploser' votre votre budget de R&D ...
Private Patent® est fait pour
vous.
Vous allez pouvoir rechercher sur Private Patent®
des idées exploitables, qu'elles fassent ou
non l'objet d'une protection de type brevet, enveloppe Soleau,
...
Lorsqu'une idée a retenue votre attention, vous avez
alors la possibilité de consulter les trois pages de
résumé de l'idée (en 3 pages) ainsi que,
si vous le désirez, l'intégralité de
l'idée.
Attention toutefois, pour pouvoir consulter les résumés
des idées ainsi que l'intégralité d'une
idée il vous est nécessaire d'être inscrit
sur Private Patent®, si ce
n'était pas le cas
cliquez ici.
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Comment déposer une idée sur Private
Patent ?
Quelles idées peuvent être déposées
?
Toutes les idées, qu'elles soient appropriables (brevet,
…) ou non, qu'elles portent sur des produits ou des
services, peuvent faire l'objet d'un dépôt sur
Private Patent.
Qui peut déposer une idée ?
Chacun peut présenter son idée quel qu'en soit
le type et le secteur d'activité, que l'idée
soit ou non protégé, qu'elle soit ou non protégeable.
Comment déposer son idée ?
Pour déposer une idée, son auteur doit :
- s'être inscrit sur la plate-forme ;
- avoir signé en ligne un contrat d'engagement.
Cette opération totalement gratuite est nécessaire
pour pouvoir déposer sa première idée.
Alors avec le login/mot de passe qui lui a été
remis, le déposant pourra :
- déposer de nouvelles idées ;
- consulter les 'logs' des visites de ses idées déposées
;
- établir éventuellement un dialogue avec des
visiteurs potentiellement intéressés par l'une
ou l'autre de ses idées.
Contenu rédactionnel d'une idée sur Private
Patent :
Chaque idée déposée comprendra au moins
les éléments suivants :
- le titre de l'idée ;
- un libellé de présentation rapide de l'idée
;
- 12 mots (ou expressions) d'indexation libres ;
- 3 pages écran de résumé de l'idée
;
- un texte de présentation de l'intégralité
de l'idée.
Des documents d'assitance à la rédaction des
idées sont accessibles en
cliquant ici ...
Attention toutefois, pour pouvoir déposer une idée
il vous est nécessaire d'être inscrit sur Private
Patent®, si ce n'était
pas le cas cliquez ici.
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Consulter des idées sur Private
Patent :
Qui et comment ?
Chacun peut consulter les idées dans les deux langues
(français et anglais) à partir du site Private
Patent.
Consulter le résumé d'une idée :
Avec le login/mot de passe qui lui a été remis
lors de son inscription, le visiteur peut consulter les résumés
qu'il désire.
Pour consulter le résumé d'une idée,
le visiteur doit au préalable avoir accepté en ligne un contrat d'engagement de confidentialité.
Consulter le détail d'une idée :
Pour consulter l'intégralité d'une idée,
le visiteur doit au préalable :
- avoir signé en ligne un contrat d'engagement de confidentialité
;
- avoir choisi la formule de consultation (nombre de consultation
ou abonnement) ;
- avoir réglé ses droits ou son abonnement.
La consultation du détail d'une idée est une
prestation payante.
Le visiteur peut acheter à l'unité ou en nombre
des droits de consultation des détails des idées,
des formules d'abonnement existent également.
Lors de la consultation du détail d'une idée,
le visiteur, à travers la plate-forme Private Patent,
pourra communiquer avec le propriétaire de l'idée.
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La classification des idées
sur Private Patent :
Les idées présentées portent soit sur
des services soit sur des produits.
Nous avons retenu pour les services les 11 classes de la classification
des marques qui portent sur les services, en cliquant ci-après
vous pouvez consulter la
classification des services.
Pour les produits nous avons retenu la classification des
brevets, en cliquant ci-après vous pouvez accéder
et consulter la
classification des produits.
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Cookies et liens hypertextes :
Cookies :
Certains services du Portail requièrent l'acceptation
de cookies (un cookie est un petit fichier envoyé au
navigateur du client et stocké sur son disque dur).
Si le navigateur est configuré pour les refuser, l'accès
à certains services de Private Patent peut se révéler
altéré, voire impossible, de ce fait Private
Patent ne pourrait être responsable en cas de refus
des cookies.
Liens hypertextes :
Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent
site internet en direction d'autres ressources présentes
sur le réseau Internet ont fait l'objet d'une autorisation
expresse préalable.
Les utilisateurs et visiteurs du site internet ne peuvent
mettre en place un lien hypertexte en direction de Private
Patent sans l'autorisation expresse et préalable de
Private Patent.
La demande peut être réalisée à
l'adresse suivante : contact@privatepatent.com .
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Hébergement du site Private Patent :
Le site est hébergé sur les matériels
de la société
OVH ( www.ovh.fr ).
La sécurisation du site et de ses données est
assurée à la fois par Private Patent et par
la société OVH.
Pour des raisons de maintenance, le site Private Patent pourra
être interrompu, Private patent s'efforçant d'en
avertir préalablement les utilisateurs.
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de page
Continuité de service :
Le site Private Patent est accessible 24 heures
sur 24 et 7 jours sur 7, à l'exception des cas de force
majeure, difficultés informatiques, difficultés
liées à la structure des réseaux de communication
ou difficultés techniques.
Pour des raisons de maintenance, le site Private Patent pourra
être interrompu, Private patent s'efforçant d'en
avertir préalablement les utilisateurs.
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Protection de vos données personnelles :
Politique de confidentialité :
Tous nos salariés sont soumis à des clauses
de confidentialité énoncées expressément
dans leur contrat de travail.
Protection de vos données personnelles :
Les données personnelles sont destinées aux
services internes de Private Patent et ne sont pas communiquées
à des tiers en dehors des services assurés par
Private Patent.
Conformément aux articles 38 et 40 de la loi 2004-801
du 06/08/2004, vous disposez d'un droit d'accès, de
rectification, de suppression des données vous concernant.
Ce droit peut s'exercer en ligne en adressant un mèl
à l'adresse : contact@privatepatent.com .
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