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Pourquoi protéger une idée, un dossier, un plan, ... sur Private Patent ?
 


Pourquoi effectuer un dépôt sur Private Patent ? D'une manière générale, le propriétaire d'une idée a intérêt à se constituer des éléments de preuve attestant qu'il est bien à l'origine de cette idée et cela soit :
- parce que celle-ci n'est pas encore concrétisée et qu'il se trouve dans l'obligation de la divulguer à des tiers ;
- pour faire valoir son droit d'auteur.

C'est pour cela que Private Patent garantie à tous les auteurs d'avoir à disposition :
- une date certaine pour le dépôt du document numérique après qu'il ait été déposée sur Private Patent ;
- un moyen de preuve de la date de création grâce au certificat de dépôt daté délivré par Private Patent.

Si vous êtes prêt à effectuer un dépôt sur Private Patent® alors cliquez directement ici, toutefois avant de déposer une idée n'hésitez pas à consulter le guide du déposant qui est à votre disposition.

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