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Les Clients inscrits ont accès à tout ou partie des fonctions du Portail dans la limite des droits d'utilisation qu'il auront acquis.

Le Client doit se soumettre à toute réglementation locale, nationale et internationale et est tenu comme seul responsable de tous les actes pouvant engager sa responsabilité commis par l'intermédiaire de son compte, y compris le contenu de tous ses documents et échanges envoyés par l'intermédiaire du Portail.

Le Client reconnaît que le contenu du Portail (texte, logiciels, musique, sons, photographies, images, vidéos, mise en page et design des pages) ou tout autre support présent sur le Portail, ainsi que toute information présentée par Private Patent ou par les Clients sont protégés par les droits d'auteurs, marques de commerce, brevets, ou autres droits et lois de propriété.

LES ENGAGEMENTS DE PRIVATE PATENT :
Les renseignements et informations communiquées par les Clients ne pourront pas être utilisées et/ou exploitées en dehors du Portail, de plus Private Patent mettra en œuvre les moyens visant à respecter la confidentialité des Clients.
De même Private Patent assurera la protection et la sécurité des informations communiquées par les Clients.

Private Patent s'efforcera de fournir un accès au Portail 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, pour rendre et maintenir accessibles tous les services disponibles sur le site, hors opérations de maintenance et cas de force majeure.
Toutefois, Private Patent ne garantit pas que le service sera ininterrompu ou sans erreur : à ce titre, la responsabilité de Private Patent ne saurait en aucun cas être recherchée dans les cas suivants :
- interruptions momentanées d'une durée de quelques minutes pour la mise à jour du Portail ;
- difficultés de fonctionnement ou interruption momentanée de ces services indépendamment de notre volonté, notamment en cas d'interruption des services d'électricité ou de télécommunication ;
- interruptions momentanées des services nécessaires à leurs évolutions ou maintenance ;
- défaillance ou dysfonctionnements du réseau Internet.

Private Patent n'est en aucun cas responsable de l'utilisation ou des résultats qui peuvent découler de l'utilisation du Portail.

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Private Patent enregistre la date et l'heure (horodatage) de chaque dépôt d'idée et la communique au propriétaire de l'idée.
De même la dates et l'heure de consultation du résumé et de l'intégralité d'une idée es sont enregistrées et peuvent être utilisée en cas de nécessité.
L'heure de référence est celle de Paris.

LIMITE DE RESPONSABILITE :
Certaines informations et données disponibles sur le Portail sont produites par des Clients de Private Patent, de ce fait Private Patent ne peut garantir le caractère fiable, pertinent, exact et exhaustif de ces informations et n'encourra aucune responsabilité à ce titre.
En particulier, Private Patent n'est pas responsable de la qualité des informations et ne peut en aucun cas être tenue pour responsable, directement ou indirectement, de toute perte, ou dommage causé ou présumé causé par l'utilisation ou la confiance en un quelconque contenu disponible sur le Portail et proposé par un Client.

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