Consult ideas
Register
Your account
Guide

Deposit
Your account
Guide

Register a work
Your account
Guide

Rights & guarantees
Intellectual property
To protect an idea
From idea to market
FAQ

login:
pass:
 
Private Patent ® / Vos droits et vos garanties.



L'espace Internet Private Patent est un portail permettant l'accès à des services de dépôt et de consultation d'idées, de projets, d'innovations et d'inventions (l'ensemble ci-après dénommé Portail) édité et mis en ligne par Private Patent.

L'utilisation du portail nécessite l'inscription préalable du Client sur le Portail.

L'utilisation du Portail est soumise aux clauses d'utilisation décrites dans la convention qui est signée en ligne par le client lors de son inscription.

INSCRIPTION, COMPTE, LOGIN/MOT DE PASSE ET SECURITE :
Lors de son inscription sur le Portail, le Client aura un couple login/mot de passe qui lui permettra d'accéder à son espace sur Private Patent (l'ensemble login/mot de passe et espace du Client sera dénommé Compte ci-après).
Le Client a l'entière responsabilité de l'utilisation et de la confidentialité de son Compte.

Private Patent se réserve le droit de refuser l'accès à tout ou partie du Portail dans l'immédiat ou dans le futur, si tout ou partie des informations fournies à Private Patent lors de l'inscription ou de toute autre opération s'avèrent fausses, imprécises, désuètes ou incomplètes ou après tout usage frauduleux du Compte du Client ou des mots de passe attribués.

Les Clients inscrits ont accès à tout ou partie des fonctions du Portail dans la limite des droits d'utilisation qu'il auront acquis.

Le Client doit se soumettre à toute réglementation locale, nationale et internationale et est tenu comme seul responsable de tous les actes pouvant engager sa responsabilité commis par l'intermédiaire de son compte, y compris le contenu de tous ses documents et échanges envoyés par l'intermédiaire du Portail.

Le Client reconnaît que le contenu du Portail (texte, logiciels, musique, sons, photographies, images, vidéos, mise en page et design des pages) ou tout autre support présent sur le Portail, ainsi que toute information présentée par Private Patent ou par les Clients sont protégés par les droits d'auteurs, marques de commerce, brevets, ou autres droits et lois de propriété.

LES ENGAGEMENTS DE PRIVATE PATENT :
Les renseignements et informations communiquées par les Clients ne pourront pas être utilisées et/ou exploitées en dehors du Portail, de plus Private Patent mettra en œuvre les moyens visant à respecter la confidentialité des Clients.
De même Private Patent assurera la protection et la sécurité des informations communiquées par les Clients.

Private Patent s'efforcera de fournir un accès au Portail 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, pour rendre et maintenir accessibles tous les services disponibles sur le site, hors opérations de maintenance et cas de force majeure.
Toutefois, Private Patent ne garantit pas que le service sera ininterrompu ou sans erreur : à ce titre, la responsabilité de Private Patent ne saurait en aucun cas être recherchée dans les cas suivants :
- interruptions momentanées d'une durée de quelques minutes pour la mise à jour du Portail ;
- difficultés de fonctionnement ou interruption momentanée de ces services indépendamment de notre volonté, notamment en cas d'interruption des services d'électricité ou de télécommunication ;
- interruptions momentanées des services nécessaires à leurs évolutions ou maintenance ;
- défaillance ou dysfonctionnements du réseau Internet.

Private Patent n'est en aucun cas responsable de l'utilisation ou des résultats qui peuvent découler de l'utilisation du Portail.

HORODADATE :
Private Patent enregistre la date et l'heure (horodatage) de chaque dépôt d'idée et la communique au propriétaire de l'idée.
De même la dates et l'heure de consultation du résumé et de l'intégralité d'une idée es sont enregistrées et peuvent être utilisée en cas de nécessité.
L'heure de référence est celle de Paris.

LIMITE DE RESPONSABILITE :
Certaines informations et données disponibles sur le Portail sont produites par des Clients de Private Patent, de ce fait Private Patent ne peut garantir le caractère fiable, pertinent, exact et exhaustif de ces informations et n'encourra aucune responsabilité à ce titre.
En particulier, Private Patent n'est pas responsable de la qualité des informations et ne peut en aucun cas être tenue pour responsable, directement ou indirectement, de toute perte, ou dommage causé ou présumé causé par l'utilisation ou la confiance en un quelconque contenu disponible sur le Portail et proposé par un Client.

Les éléments fournis par Private Patent et/ou les Clients de Private Patent via le Portail sont livrés sans aucune garantie ou condition d'aucune sorte, explicite ou implicite.
Le Portail contient des liens vers des informations rédigées par des tiers sur lesquelles Private Patent ne peut exercer aucun contrôle permanent ni assumer aucune responsabilité quant à leurs contenus.

Private Patent ne peut en aucun cas, être tenue responsable de dommages directs ou indirects, résultant de l'utilisation ou de l'incapacité à utiliser le Portail.

CONTRAINTES TECHNIQUES :

Pour être en mesure d'offrir aux Clients ses services, certains services du Portail requièrent l'acceptation de cookies (un cookie est un petit fichier envoyé au navigateur du Client et stocké sur le disque dur de l'ordinateur utilisé par le Client).
Si le navigateur est configuré pour les refuser, l'accès à certains services du Portail peut se révéler altéré, voire impossible, de ce fait Private Patent ne pourrait être responsable en cas de disfonctionnement du Portail si le Client refusait l'usage des cookies.


  Home  /  Sitemap  /  Contact

                                                              2008 - 2020  Private Patent ®


©  2005-2007  Gilles de Chezelles